[PDF] Code civil by Laurent Leveneur

Code civil pan Laurent Leveneur

Caractéristiques

• Code civil
• Laurent Leveneur
• Nb. de pages: 3608
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782711031276
• Editeur: Lexis Nexis/Litec
• Date de parution: 2019

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Overview

Cette 39e édition intègre notamment : la loi du 22 mal 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ; la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Elan ; la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.
Le Code civil LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

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